Politique de confidentialité
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et des renseignements que vous nous fournissez. La présente politique a été élaborée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, 2000, ch. 5 (la « Loi sur la protection des renseignements personnels »).
La politique explique comment et pourquoi la Fondation Historica (« Historica ») recueille des renseignements personnels et généraux à votre sujet sur ses sites Web.
La présente politique s'applique à tous les employés, aux personnes qui utilisent nos produits et services et à certaines personnes avec qui Historica a conclu une entente.
Nos sites Web sont reliés à d'autres sites Web par des hyperliens. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques de confidentialité en vigueur sur ces autres sites. Avant de consulter ces sites, nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité qui s'applique.
Afin de faciliter la lecture de la présente politique, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les hommes que les femmes.
On entend par renseignements personnels tout renseignement concernant une personne identifiable. Le nom et le titre de fonction d'un employé d'une organisation, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone de son lieu de travail ne constituent pas des renseignements personnels (« renseignements personnels »).
La politique de confidentialité de Historica énonce notre engagement à l'égard de la protection des renseignements personnels. Elle décrit les mesures que nous prenons pour nous assurer que les renseignements personnels que nous obtenons sur nos sites Web sont protégés.
Les termes « nous », « notre » et « nos » s'appliquent au personnel de Historica, de même qu'à nos sous-traitants, consultants et fournisseurs autorisés. Les termes « vous », « votre » et « vos » s'appliquent au client (personne qui visite nos sites Web ou utilise les services que nous offrons en ligne), à l'employé ou à l'entrepreneur indépendant de Historica. Notre politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels que nous avons en notre possession et que nous gérons.
Chez Historica, nous prenons notre engagement à l'égard de la protection des renseignements personnels très au sérieux. Chaque employé et chaque agent de Historica sont responsables des renseignements personnels dont ils ont la garde. Ces personnes connaissent l'importance de la confidentialité et elles sont informées des mises à jour apportées à la politique sur la confidentialité et aux politiques connexes.
Nous avons désigné un membre de la haute direction au poste d'agent de la protection des renseignements personnels de Historica. Cette personne est responsable de l'examen et de l'approbation de toutes les pratiques se rapportant au traitement des renseignements personnels chez Historica, et elle doit veiller à ce que nos politiques et pratiques soient tenues à jour. On peut joindre l'agent de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : info@histori.ca.
Lorsque nous vous demanderons de nous fournir des renseignements personnels, nous expliquerons à quoi les renseignements serviront. Nous ne recueillerons que les renseignements qui seront nécessaires aux fins mentionnées seulement. Nous demanderons votre consentement chaque fois que nous recueillerons des renseignements.
Nous nous assurerons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation ou à la communication des renseignements personnels, au moment de recueillir ces renseignements ou au préalable. Ce consentement peut être soit implicite, soit obtenu par écrit et, dans certains cas, verbalement, électroniquement ou par l'entremise de votre représentant autorisé.
Nous expliquerons aux personnes qui en font la demande les choix qui s'offrent à elles quant au refus ou au retrait du consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels. Nous prendrons note des choix que vous nous aurez communiqués par écrit et les respecterons. Cependant, le fait de ne pas fournir certains renseignements demandés pourrait limiter les services que nous pourrions vous offrir. Par ailleurs, le refus ou le retrait du consentement peut être annulé par des exigences juridiques ou des engagements prioritaires.
Historica recueille des renseignements personnels à des fins précises et limitées.
Lorsque vous visitez nos sites Web, nous ne recueillons pas de renseignements permettant de vous identifier, sauf si vous choisissez de nous les fournir.
Les renseignements que nous vous demandons sont utilisés aux fins prévues et conformément aux dispositions législatives. Au besoin, nous obtiendrons votre consentement avant d'utiliser les renseignements à d'autres fins.
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pendant la période où ils sont nécessaires aux fins précisées et conformément à la loi. Lorsque nous n'avons plus besoin des renseignements personnels (ou si vous retirez votre consentement), nous les détruisons, les effaçons ou les conservons en préservant votre anonymat.
Toutes les décisions que nous prenons relativement aux renseignements personnels sont fondées sur des renseignements exacts, complets et à jour. Nous comptons cependant sur vous pour nous fournir tous les renseignements nécessaires et nous communiquer tout changement pertinent ou toute correction.
Nous vous encourageons à communiquer avec nous le plus rapidement possible pour que nous puissions apporter les changements ou les corrections, dans la mesure du raisonnable, après réception des preuves voulues.
Nous prendrons les mesures de protection et de sécurité nécessaires pour protéger les renseignements personnels. Nous utilisons un ensemble de mesures matérielles, administratives et électroniques pour nous assurer que les renseignements personnels sont protégés adéquatement en tout temps, lors de leur archivage et au moment de les éliminer.
Seules les personnes autorisées par Historica ont accès aux renseignements personnels. Les systèmes informatiques de Historica sont protégés par des mots de passe ou un logiciel pare-feu et construits de sorte que seules les personnes autorisées peuvent y avoir accès. Pour éviter qu'une personne non autorisée ait accès aux renseignements personnels par le biais d'Internet, il se peut qu'on vous demande de vous identifier et de respecter un protocole de sécurité.
Si vous nous envoyez un courriel qui renferme des renseignements personnels, nous utiliserons ces renseignements pour répondre à votre demande. Veuillez noter que les courriels peuvent être interceptés.
Dans un souci de transparence, nous affichons notre politique de confidentialité sur notre site Web, www.histori.ca.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, n'hésitez pas à communiquer avec nous à l'adresse : info@histori.ca.
Vous aurez accès aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, et ce, dans un délai raisonnable. Vous devez présenter une demande par écrit, fournir une preuve d'identité acceptable et une preuve d'admissibilité. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
Dans certains cas très précis, il se peut que nous vous refusions l'accès aux renseignements personnels. Le cas échéant, nous vous informerons par écrit des motifs du refus, sous réserve de toute exigence législative.
Nous vous encourageons à communiquer avec Historica si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les renseignements personnels ou la présente politique de confidentialité. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par la poste :
info@histori.ca
Agent de protection de la vie privée
Fondation Historica
60, avenue Spadina
Toronto (Ontario)
M5V 2H8
Historica collecte trois types de renseignements sur ses sites Web :
1. les renseignements personnels que vous fournissez volontairement;
2. des renseignements anonymes au sujet de votre visite;
3. des renseignements fournis par les témoins (cookies), pour savoir quelles sont les pages de notre site Web qui vous intéressent le plus.
Lorsque vous consultez un de nos sites Web, vous n'avez pas à fournir de renseignements personnels. Cependant, dans des cas bien précis (inscription en ligne, concours, jeux-questionnaires, promotions, services personnalisés ou bulletins d'information), il pourrait vous être demandé de vous inscrire au site Historica. Si vous choisissez de vous inscrire, Historica peut vous demander des renseignements comme votre nom, votre adresse postale et votre adresse de courriel, entre autres, pour des besoins opérationnels. Nous ne pouvons obtenir ces renseignements que si vous nous les communiquez volontairement. Lorsque vous nous communiquez ces renseignements personnels, que vous faites un commentaire ou une suggestion, participez à une séance de discussion en ligne ou à un babillard électronique ou vous inscrivez à un concours affiché sur un de nos sites, vous acceptez que Historica collecte, utilise et communique des renseignements personnels vous concernant, et ce, aux fins définies dans chaque cas ou à toute autre fin dont nous vous informerons. Vous n'êtes aucunement tenu de fournir des renseignements personnels; vous pouvez consulter de nombreuses pages des sites Web de Historica sans avoir à fournir ce genre de renseignements. Voici une liste non exhaustive des raisons pour lesquelles nous pourrions vous demander des renseignements personnels :
• Exécution des programmes et communication de renseignements au sujet de ces programmes;
• Organisation de concours, sélection des participants et des gagnants;
• Réponse aux questions ou aux commentaires que vous nous envoyez par courriel;
• Envoi de bulletins d'information ou d'autres renseignements au sujet de nos programmes, de nos offres spéciales ou de nos services;
• Communication aux commanditaires qui soutiennent les programmes et les ressources de Historica, afin de les tenir au courant des activités de Historica;
• Organisation de groupes de discussion et de babillards électroniques;
• Compilation de données générales sur l'utilisation de nos sites Web.
N'oubliez pas : lorsque vous fournissez des renseignements personnels dans les sections « publiques » de nos sites Web, par exemple, sur les sites de clavardage ou de discussion ou encore les babillards électroniques, d'autres personnes peuvent avoir accès à ces renseignements et les utiliser. Nous vous encourageons fortement à faire preuve de jugement lorsque vous décidez de communiquer des renseignements personnels sur ces sites.
Lorsque vous visitez notre site, il se peut que des renseignements relatifs à votre visite (p. ex., vos habitudes de navigation) soient recueillis et archivés. Ces renseignements peuvent inclure la durée, la date et l'heure de votre visite, les pages que vous avez consultées et les sites visités avant et après celui de Historica. Ils ne comprennent pas les renseignements qui permettent de vous identifier, comme votre nom, vos adresses postale et de courriel ou votre numéro de téléphone. Nous utilisons les renseignements que nous recueillons pour améliorer nos sites Web. Nous pourrions également communiquer ces renseignements à nos donateurs, commanditaires et fournisseurs. Outre les renseignements à caractère non nominatif susmentionnés, nous recueillons également les renseignements suivants lorsque vous visitez nos sites Web :
• votre adresse IP;
• le nom de votre fournisseur de service Internet (FSI);
• votre fureteur Internet.
Pour adapter nos sites aux besoins et aux intérêts de nos visiteurs, nous effectuons un suivi des habitudes de navigation des utilisateurs en installant un petit fichier texte appelé cookie sur votre disque dur. Les cookies sont transmis à votre navigateur par un serveur de site Web et ne peuvent être lus que par ce serveur.
Les cookies ne fournissent aucun renseignement personnel. Les seuls renseignements qu'ils peuvent contenir sont ceux que vous fournissez, comme des mots de passe, des renseignements concernant des achats et des préférences. Les cookies ne peuvent pas lire le contenu de votre disque dur.
Vous pouvez désactiver vos cookies avant de visiter le site. Cependant, il se peut que vous n'ayez pas accès à certaines sections du site où les cookies sont nécessaires à des fins de personnalisation.
Lorsque vous visitez nos sites Web et fournissez volontairement des renseignements personnels, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité.
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements que nous recueillons sur nos sites Web, sur les plans organisationnel, matériel et électronique. Nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire et/ou suggestion visant l'amélioration de nos sites Web et de nos politiques. Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente politique ou si vous souhaitez limiter notre utilisation des renseignements personnels vous concernant, veuillez communiquer avec nous à l'adresse info@histori.ca.