Que fait le gouverneur général et pour qui se prend-elle ?
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Il n’est pas rare pour les fonctionnaires d’enfler l’importance de leur travail. En s’adressant aux participants d’une réunion d’administrateurs de l’UNESCO le mois dernier, Michaëlle Jean s’est présentée comme étant ‘’la chef d’état’’ du Canada. Ses prédécesseurs, en l’occurrence Adrienne Clarkson et Roméo Leblanc – au Maroc il y a dix ans de cela – s’étaient apparemment décrits dans les mêmes termes. Au mieux on pourrait qualifier ces propos d’imprudents – au pire de démesurés. Il est facile de succomber à l’exagération lorsque l’on est entouré(e) d’inconnus qui ne nous connaissent pas ou encore qui ignorent notre fonction et ce que l’on représente. L’auto-exagération est cependant inconsistance avec la réputation des Canadiens que l’on dit modestes et qui ont facilement tendance à se rabaisser.
Pour mettre de l’ordre dans toutes ces étiquettes, le bureau du gouverneur général, comme celui du premier ministre et même le Parlement sont en constante évolution. Plusieurs gouvernements fédéraux se sont empressés de lui donner d’ailleurs une empreinte toute canadienne, en commençant par la nomination du premier amérindien gouverneur général, dans les années 1950. Il représentait fort à propos le gouvernement lors de ses visites dans l’Artique et outre-mer. Mais promouvoir le rôle du gouverneur général en celui de chef d’état ne relève pas du gouverneur général elle-même, ni du gouvernement, ni du Parlement. Selon la Constitution, un consensus des dix législatures provinciales serait nécessaire pour amorcer ce changement.
Les gouverneurs généraux devraient en public, se limiter aux conversations langues de bois et se tenir le plus loin possible des piques partisanes et des enjeux constitutionnels. Jeanne Sauvé avait carrément dépassé la ligne, il y a de cela vingt ans, en sommant les premiers ministres récalcitrants de rapatrier l’accord du lac Meech. Plusieurs Canadiens, dont Stephen Harper et son parti s’y étaient opposés. En dépassant les bornes, Michaëlle Jean a fait de même à Paris.
En se proclamant chef d’état, Madame Jean est dans l’erreur tel que l’a souligné le bureau du premier ministre. Si elle se croit elle-même chef d’état, elle doit sans plus tarder en informer la Monnaie royale canadienne car il y a un imposteur qui profite de cette plateforme sur notre monnaie. En fait, Michaëlle Jean est la représentante de la reine. Si elle est la représentante de la reine ‘’de facto’’ tel que l’a clamé sa si dévouée porte-parole, alors elle se doit de le spécifier et rien de plus. Et pourquoi ne se limiterait-elle pas à ce qu’elle est vraiment : la représentante de la reine ? Au Honduras, il y a aussi un chef d’état ‘’de facto’’ mais ni le Canada, ni aucun autre pays ne le reconnaît comme étant le chef légitime du Honduras.
. Exagérer ainsi son mandat, rabaisse Madame Jean d’une part et de l’autre perpétue une fausse image de son bureau. Il est particulièrement ironique qu’elle se proclame chef d’état dans un pays étranger parce que lorsqu’elle est outre-mer, elle n’est même pas de facto chef d’état, si un tel statut existait. La Constitution prévoit que, comme le gouverneur général représente la reine en son absence, le chef exécutif (habituellement le Juge en chef de la Cour suprême) remplit cette fonction en l’absence du gouverneur général. C’est précisément la raison pour laquelle madame Jean a écourté son séjour au Portugal, en décembre dernier et est revenue pour sa rencontre avec Harper qui allait lui demander que le Parlement aille en prorogation. Elle ne pouvait lui accorder cette requête ailleurs qu’au pays.
L’historien Michael Bliss a d’ailleurs présenté une interprétation toute particulière des liens entre le gouverneur général et le premier ministre. Monsieur Bliss prétend que si le gouvernement Harper avait été défait au Parlement en décembre dernier et que si madame Jean lui avait refusé sa requête pour une nouvelle élection, il aurait pu demander à la Reine la démotion de madame Jean. ‘’Il aurait été impossible’, avance monsieur Bliss, ‘’que la Reine refuse une telle demande de la part d’un premier ministre canadien’’. On ne peut que douter d’un tel scénario.
Une entente règne entre les relations anglo-canadiennes datant des années 1860 et qui veut que les Britanniques se tiennent loin des affaires constitutionnelles. C’est la raison pour laquelle les Britanniques ont repoussé les demandes du gouvernement québécois et des groupes autochtones lors du rapatriement de la Constitution canadienne en 1982. Une autre convention, datant de 1870, veut que les Britanniques ne répondront à une demande canadienne que si les caucus du Parlement Canadien s’accordent dans une résolution. Si madame Jean avait congédié Harper, il n’aurait pas été en position de s’adresser à la reine puisqu’il n’aurait plus occupé le poste de premier ministre et par conséquent il n’aurait plus compté sur le soutien de la Chambre.
Madame Jean a accepté la requête de Harper pour une élection, allant à l’encontre de la loi de ce même gouvernement stipulant des élections à date fixe, que son gouvernement avec d’ailleurs appuyée, qui avait été passée à la Chambre et qu’il avait d’ailleurs signée. Constitutionnellement, le Parlement a ‘’fait ‘’ le gouvernement en passant le discours du trône à madame Jean. En le défaisant, il aurait pu le ‘’briser’’. Le gouverneur général aurait pu voir en la demande de monsieur Harper pour une autre élection, une sorte d’abus de pouvoir. Elle aurait pu le congédier et appeler le chef de ‘’l’Opposition officielle de sa Majesté’’ – sa description de tâche stipule qu’il peut former un nouveau gouvernement advenant l’échec du gouvernement en place – s’il avait pu lui prouver qu’il avait le soutien de la majorité en Chambre. Stéphane Dion aurait pu le faire puisqu’il avait une lettre de soutien de la majorité des députés à cet effet.
De même que madame Jean était hors champ à Paris, Harper était lui aussi constitutionnellement hors champ en décembre dernier lorsqu’il avançait que, pour se prémunir d’un nouveau gouvernement, il nous fallait passer par de nouvelles élections. Peut-être monsieur Harper devrait-il lire sur l’affaire King-Bying et sur la manière dont Arthur Meighen et les Conservateurs de l’époque se sont retrouvés au pouvoir.
Monsieur Nelson Wiseman est professeur de sciences politiques à l’Université de Toronto.
Pour mettre de l’ordre dans toutes ces étiquettes, le bureau du gouverneur général, comme celui du premier ministre et même le Parlement sont en constante évolution. Plusieurs gouvernements fédéraux se sont empressés de lui donner d’ailleurs une empreinte toute canadienne, en commençant par la nomination du premier amérindien gouverneur général, dans les années 1950. Il représentait fort à propos le gouvernement lors de ses visites dans l’Artique et outre-mer. Mais promouvoir le rôle du gouverneur général en celui de chef d’état ne relève pas du gouverneur général elle-même, ni du gouvernement, ni du Parlement. Selon la Constitution, un consensus des dix législatures provinciales serait nécessaire pour amorcer ce changement.
Les gouverneurs généraux devraient en public, se limiter aux conversations langues de bois et se tenir le plus loin possible des piques partisanes et des enjeux constitutionnels. Jeanne Sauvé avait carrément dépassé la ligne, il y a de cela vingt ans, en sommant les premiers ministres récalcitrants de rapatrier l’accord du lac Meech. Plusieurs Canadiens, dont Stephen Harper et son parti s’y étaient opposés. En dépassant les bornes, Michaëlle Jean a fait de même à Paris.
En se proclamant chef d’état, Madame Jean est dans l’erreur tel que l’a souligné le bureau du premier ministre. Si elle se croit elle-même chef d’état, elle doit sans plus tarder en informer la Monnaie royale canadienne car il y a un imposteur qui profite de cette plateforme sur notre monnaie. En fait, Michaëlle Jean est la représentante de la reine. Si elle est la représentante de la reine ‘’de facto’’ tel que l’a clamé sa si dévouée porte-parole, alors elle se doit de le spécifier et rien de plus. Et pourquoi ne se limiterait-elle pas à ce qu’elle est vraiment : la représentante de la reine ? Au Honduras, il y a aussi un chef d’état ‘’de facto’’ mais ni le Canada, ni aucun autre pays ne le reconnaît comme étant le chef légitime du Honduras.
. Exagérer ainsi son mandat, rabaisse Madame Jean d’une part et de l’autre perpétue une fausse image de son bureau. Il est particulièrement ironique qu’elle se proclame chef d’état dans un pays étranger parce que lorsqu’elle est outre-mer, elle n’est même pas de facto chef d’état, si un tel statut existait. La Constitution prévoit que, comme le gouverneur général représente la reine en son absence, le chef exécutif (habituellement le Juge en chef de la Cour suprême) remplit cette fonction en l’absence du gouverneur général. C’est précisément la raison pour laquelle madame Jean a écourté son séjour au Portugal, en décembre dernier et est revenue pour sa rencontre avec Harper qui allait lui demander que le Parlement aille en prorogation. Elle ne pouvait lui accorder cette requête ailleurs qu’au pays.
L’historien Michael Bliss a d’ailleurs présenté une interprétation toute particulière des liens entre le gouverneur général et le premier ministre. Monsieur Bliss prétend que si le gouvernement Harper avait été défait au Parlement en décembre dernier et que si madame Jean lui avait refusé sa requête pour une nouvelle élection, il aurait pu demander à la Reine la démotion de madame Jean. ‘’Il aurait été impossible’, avance monsieur Bliss, ‘’que la Reine refuse une telle demande de la part d’un premier ministre canadien’’. On ne peut que douter d’un tel scénario.
Une entente règne entre les relations anglo-canadiennes datant des années 1860 et qui veut que les Britanniques se tiennent loin des affaires constitutionnelles. C’est la raison pour laquelle les Britanniques ont repoussé les demandes du gouvernement québécois et des groupes autochtones lors du rapatriement de la Constitution canadienne en 1982. Une autre convention, datant de 1870, veut que les Britanniques ne répondront à une demande canadienne que si les caucus du Parlement Canadien s’accordent dans une résolution. Si madame Jean avait congédié Harper, il n’aurait pas été en position de s’adresser à la reine puisqu’il n’aurait plus occupé le poste de premier ministre et par conséquent il n’aurait plus compté sur le soutien de la Chambre.
Madame Jean a accepté la requête de Harper pour une élection, allant à l’encontre de la loi de ce même gouvernement stipulant des élections à date fixe, que son gouvernement avec d’ailleurs appuyée, qui avait été passée à la Chambre et qu’il avait d’ailleurs signée. Constitutionnellement, le Parlement a ‘’fait ‘’ le gouvernement en passant le discours du trône à madame Jean. En le défaisant, il aurait pu le ‘’briser’’. Le gouverneur général aurait pu voir en la demande de monsieur Harper pour une autre élection, une sorte d’abus de pouvoir. Elle aurait pu le congédier et appeler le chef de ‘’l’Opposition officielle de sa Majesté’’ – sa description de tâche stipule qu’il peut former un nouveau gouvernement advenant l’échec du gouvernement en place – s’il avait pu lui prouver qu’il avait le soutien de la majorité en Chambre. Stéphane Dion aurait pu le faire puisqu’il avait une lettre de soutien de la majorité des députés à cet effet.
De même que madame Jean était hors champ à Paris, Harper était lui aussi constitutionnellement hors champ en décembre dernier lorsqu’il avançait que, pour se prémunir d’un nouveau gouvernement, il nous fallait passer par de nouvelles élections. Peut-être monsieur Harper devrait-il lire sur l’affaire King-Bying et sur la manière dont Arthur Meighen et les Conservateurs de l’époque se sont retrouvés au pouvoir.
Monsieur Nelson Wiseman est professeur de sciences politiques à l’Université de Toronto.
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